Ce qui dit la loi

FORMALITES Suivant les situations, les obligations différent. Aucune formalité Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la mairie vous renseignera sur les contraintes à respecter (dimensions du bassin à ne pas dépasser, styles et couleurs imposés si le lieu d’implantation de la piscine est classé, distances à respecter, etc…). S’il n’y a pas de PLU, aucune … Lire la suite de Ce qui dit la loi